Le chèque de caution est un élément courant dans les contrats de location, que ce soit pour un logement ou un véhicule. Il constitue une garantie financière pour le bailleur en cas de dégradation du bien loué ou de non-paiement des loyers. Néanmoins, il convient d’utiliser cette garantie avec précaution, car elle peut entraîner certains risques et inconvénients autant pour le locataire que pour le propriétaire.
Pourquoi demander un chèque de caution ?
L’objectif principal du chèque de caution est de protéger le bailleur. Ce dernier a la possibilité de l’encaisser en cas d’impayés ou de dégradations imputables au locataire. On distingue généralement deux types de chèques de caution :
- la caution solidaire : Celle-ci correspond à un engagement écrit par une autre personne (un proche, ami ou parent) qui s’engage à payer tout ce que le locataire n’aurait pas réglé. Une solution prisée par ceux dont les revenus ne satisfaisaient pas aux exigences du propriétaire ;
- la caution bancaire : La banque s’engage auprès du bailleur à prendre en charge les frais liés aux impayés et autres problèmes causés par son client locataire.
Les avantages du chèque de caution
Il existe plusieurs atouts majeurs à la mise en place d’un chèque de caution pour un bailleur. On peut notamment citer :
- la protection contre les impayés, qui permet au propriétaire de se prémunir contre le risque de non-paiement des loyers;
- la dissuasion face aux dégradations du bien loué, car les locataires savent que leur caution peut être encaissée en cas de remise en état nécessaire après leur départ.
Risques et limites liées au chèque de caution
Pour le locataire : un engrenage financier
Il est essentiel de prendre conscience du fait qu’un chèque de caution représente un engagement financier pour le locataire. En effet, si ce dernier ne parvient pas à payer ses loyers ou détériore le logement, il s’expose à l’encaissement de sa caution, voire à des poursuites judiciaires. Il est donc important de bien réfléchir avant de s’engager dans une location nécessitant une telle garantie.
Pour le bailleur : un recours complexe
Même si le chèque de caution offre une certaine protection, il convient de noter que son encaissement n’est pas toujours immédiat. Le bailleur doit suivre une procédure stricte et légale pour récupérer les sommes dues, ce qui peut entraîner des coûts additionnels et des délais importants. De même, en cas de caution solidaire, il peut être difficile d’obtenir gain de cause auprès du garant, notamment s’il conteste sa responsabilité ou si lui-même rencontre des problèmes financiers. Enfin, le montant de la caution peut parfois être insuffisant pour couvrir l’intégralité des sommes dues.
Des alternatives au chèque de caution ?
La garantie visale :
Face aux inconvénients que représente le chèque de caution, certains dispositifs ont été mis en place afin de faciliter l’accès à la location et sécuriser les propriétaires. Parmi eux, on trouve la garantie Visale, proposée par Action Logement. Elle consiste en une caution gratuite attribuée sous certaines conditions aux locataires qui ne sont pas éligibles à la caution familiale ou bancaire. Le bailleur est ainsi protégé contre les impayés et les dégradations, tandis que le locataire bénéficie d’une aide pour accéder à un logement.
La garantie des loyers impayés (gli) :
Cette assurance permet aux bailleurs de se protéger contre les impayés de loyers et charges, mais également contre les dégradations locatives. Selon les contrats, elle peut couvrir jusqu’à 24 mois d’impayés et prendre en charge les frais de contentieux et de remise en état du logement. Seules les sociétés d’assurance agréées peuvent proposer ce type de garantie dont le coût varie généralement entre 2 % et 4 % des loyers annuels. C’est une solution intéressante pour les propriétaires qui souhaitent sécuriser leurs revenus locatifs sans recourir au chèque de caution.
